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ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 JUIN 2024

Définition
Dans les présentes Conditions générales, le terme “Tutor Élite” désigne la société Tutor Élite Inc.

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Litige
En cas de litige entre l’entreprise et les utilisateurs, les parties s'engagent à préférer un mode alternatif de résolution des conflits (médiation) avant de recourir à un procès. Tout différend entre les parties qui ne peut être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de [Indiquer la localisation appropriée].

Le droit applicable est les Lois de la province de [Province], puis les lois fédérales canadiennes.

Modifications de cette politique
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Politique de Confidentialité
ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 JUIN 2024
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Nous recueillons seulement les informations essentielles nécessaires dans le but de pouvoir offrir des services éducatifs aux personnes intéressées.

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